Descriptif du programme de rachat d’actions propres 2023-2024

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement (UE) n°596/2014, de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2016/1052 et de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, et des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions engagé par notre société. 

Ce programme a été décidé par le conseil d'administration du 19 juin 2023, sous réserve de la délégation consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires le 20 juin 2023 (« l’assemblée générale ») conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce dans les termes publiés dans le cadre de l’avis préalable publié au Balo n°57 du 12 mai 2023 et qui présente les caractéristiques suivantes.

Objectifs du programme de rachat tel qu’autorisé par l’assemblée générale

• Assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.
• Procéder à des attributions gratuites d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.
• Réduire le capital de la société par annulation de tout ou partie des titres achetés. 

Limites maximales du programme telles que fixées par l’assemblée générale

• Titres concernés : actions ordinaires.
• Part maximale du capital : 10%.
• Nombre maximal des titres : 845 800. À noter qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de performance ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. 
• Prix maximum d’achat par action : 1 000€.
• Le montant maximal alloué à la mise en œuvre du programme de rachat est fixé à 829 587 000 euros.

Durée de l’autorisation consentie par l’assemblée générale

• Dix-huit mois à compter de la date de l’assemblée générale.

Mise en œuvre du programme dans le cadre d’un contrat de liquidité

• Le contrat de liquidité conclu avec la société Exane le 26 février 2019 est actuellement suspendu jusqu’à fin décembre 2023.

Mise en œuvre du programme de rachat d’actions en vue d’une réduction de capital par annulation des actions

• Le conseil d’administration de Virbac nommera un prestataire de services d'investissement afin de mettre en œuvre le programme de rachat d'actions, en vue d’une réduction du capital, tel qu’autorisé par l'assemblée générale et selon la délégation consentie par cette assemblée générale. La durée de ce mandat expirera au 30 septembre 2024.
• Les termes du mandat porteront sur un volume maximum de 100 000 actions Virbac (représentant moins de 1,25% du capital de la Société au 31 décembre 2022) pour un prix unitaire d’achat n’excédant pas 270€ et un volume total de rachat n’excédant donc pas 27 000 000€. 
• Les actions rachetées dans le cadre de ce mandat seront entièrement annulées par notre société. 

Le détail des résolutions encadrant ce programme de rachat d’actions et d’annulation est disponible dans notre rapport annuel (résolutions 21 et 22, pages 248, 249 et 250 du rapport annuel 2022), lui-même disponible sur le site internet de notre société.