Virbac peut collecter, traiter et utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités et en conformité avec la législation applicable. Virbac s’engage à protéger vos données personnelles. La présente Politique de protection des données à caractère personnel, avec les conditions d'utilisation de notre site Internet et tout autre document mentionné dans cette Politique, décrit les types d’informations personnelles que nous collectons, la manière dont nous les collectons et les traitons, les personnes avec lesquelles nous les partageons dans le cadre de nos services, et certains des droits et options dont vous disposez à cet égard.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel vous informe de la manière dont Virbac gère le traitement de vos données personnelles de manière générale, étant entendu que chaque traitement spécifique fera l’objet d’une information sur le formulaire de collecte.
Cette Politique, qui est accessible plus particulièrement sur ce site Internet, est mise à jour régulièrement en fonction des évolutions législatives et réglementaires, et des changements survenant dans l’organisation de Virbac ou dans notre processus de traitement. Notre site Internet est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet/contenus/services tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par Virbac. Virbac n’est pas responsable de la manière dont ces sites Internet/contenus/services tiers exploitent ou traitent vos données à caractère personnel, c’est pourquoi nous vous recommandons de lire attentivement les termes et politiques de confidentialité associés à ces Internet/contenus/service tiers.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel est complétée par :
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a été mise à jour pour la dernière fois le 6 novembre 2018.
La société Virbac, lorsqu’elle agit en qualité de responsable du traitement, est responsable des données à caractère personnel que vous nous fournissez.
Virbac est composée de Virbac S.A. (une société française enregistrée sous le numéro 417350311) et de ses filiales/sociétés affiliées (ci-après désignées collectivement par « Virbac » ou « nous » ou « notre/nos »).
Vous trouverez des informations sur nos filiales ici.
Aux fins de la législation applicable sur la protection des données (en particulier, le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « RGPD »)), vos données seront traitées par la filiale ou société affiliée Virbac à laquelle vous avez donné des instructions ou qui vous fournit des services ou communique avec vous, et chacune de ces entités sera considérée comme étant un responsable du traitement de vos données à caractère personnel indépendant. La présente Politique générale de protection des données à caractère personnel s’applique à toutes ces entités.
Nous sommes déterminés à protéger du mieux possible les données à caractère personnel des personnes dont nous traitons les données (les « personnes concernées ») ainsi que toutes les autres données à caractère personnel que nous sommes amenés à traiter.
Nous nous engageons à respecter les réglementations applicables à tous les traitements auxquels nous soumettons des données à caractère personnel. De fait, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
Cet engagement est reflété dans ce qui suit :
Veuillez noter que les données à caractère personnel sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), telle qu'une adresse e-mail, vos prénom et nom ou votre adresse IP, entre autres exemples.
Nous collectons vos données à caractère personnel par le biais du présent site Internet ainsi que par d’autres moyens. Dans certains cas, nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Dans d’autres cas, vos données à caractère personnel nous sont transmises par une tierce partie.
Virbac veille à collecter et traiter uniquement les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires aux finalités auxquelles elles sont destinées. Vous serez informé(e), dans les meilleurs délais, des catégories de données à caractère personnel que nous traitons, pour chaque traitement auquel nous soumettons vos données personnelles.
À titre d’exemple, nous collectons les données à caractère personnel suivantes :
Si vous nous soumettez de quelconques données à caractère personnel se rapportant à d’autres personnes, vous confirmez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous autoriser à utiliser les informations conformément à la présente Politique de protection des données à caractère personnel.
Les opérations de traitement de données entreprises par Virbac ont un but explicite, légitime et déterminé.
Vos données sont traitées pour mieux vous servir. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes par exemple :
Informations relatives à d’autres personnes : si vous nous transmettez des informations sur des personnes autres que vous-même, par exemple sur vos employés, homologues, vos conseillers ou vos fournisseurs, vous devez vous assurer qu’ils savent comment leurs informations seront utilisées, et qu’ils vous ont donné l’autorisation nécessaire pour nous les divulguer et pour nous permettre, ainsi qu’à nos prestataires de services externes, de les utiliser.
La finalité du traitement vous sera communiquée au cas par cas, pour chaque traitement auquel nous soumettrons vos données.
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, nous nous assurons systématiquement que le traitement repose sur un « fondement légal » (autrement dit, que le traitement est réalisé aux fins de l’exécution d'un contrat, ou que nous avons votre consentement, etc.). Le fait d’avoir un fondement légal signifie que le traitement est effectué dans le cadre strict du RGPD et qu'il est donc réputé légal.
Nous traitons toujours vos données à caractère personnel conformément aux fondements légaux suivants.
Le fondement légal vous sera communiqué au cas par cas, pour chaque traitement auquel nous soumettrons vos données.
Virbac conservera vos données à caractère personnel seulement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément à la législation applicable. Par conséquent, le délai de conservation des données à caractère personnel dépend de la finalité de chaque traitement et de la législation locale.
Pour déterminer le délai de conservation de vos données, nous nous appuyons également sur les critères suivants :
Nous vous informerons du délai de conservation au cas par cas.
Seules les personnes autorisées travaillant pour Virbac et, dans certains cas, ses filiales, ont accès à vos données à caractère personnel. Nous faisons tout notre possible pour que ces groupes de personnes restent les plus restreints possibles, et pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données.
D’autres destinataires tiers, tels que nos prestataires de confiance, qui soutiennent nos activités, sont également susceptibles de recevoir les données selon le type de traitement. Nous avons recours à des prestataires de confiance pour exécuter un ensemble d'opérations en notre nom.
À cet égard, nous ne fournissons à nos prestataires que les informations dont ils ont besoin pour exécuter le service et nous leur demandons de ne pas utiliser vos données à caractère personnel à une quelconque autre fin. Nous faisons toujours tout notre possible pour que tous ces prestataires avec lesquels nous travaillons préservent la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous veillons également, lorsque notre relation prend fin avec un prestataire de confiance, à ce que ce dernier efface vos données sans tarder.
Nous choisissons nos prestataires avec un grand soin, en nous assurant qu'ils offrent des garanties satisfaisantes, en particulier en termes de compétences d’expert, de fiabilité et de ressources, pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles qui répondront aux exigences de la législation applicable, notamment pour la sécurité du traitement. À cet égard, nous nous assurons que nos prestataires traitent uniquement les données à caractère personnel conformément aux instructions que nous leur donnons. Nous nous assurons également que leurs employés se sont engagés à préserver la confidentialité des données ou sont soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.
Nous pouvons demander à nos prestataires de fournir des services qui requièrent le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple pour les finalités suivantes :
Pour chaque traitement auquel nous soumettons vos données à caractère personnel, nous vous informerons de l’identité ou du rôle de nos prestataires de confiance.
Nous pouvons également être tenus de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation juridique ou pour faire respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation/de vente ou toute autre condition que vous avez acceptée ; ou pour préserver les droits, la sécurité ou la propriété de Virbac, ses clients ou employés.
Par exemple, nous pouvons également partager vos informations avec d’autres personnes comme suit :
Vos données sont conservées dans l’Espace Économique Européen (EEE) par Virbac, ses filiales et ses prestataires de confiance. Cependant, suivant le traitement, vos données pourront également être transférées dans un pays situé hors de l’EEE, à nos prestataires de confiance et/ou filiales.
Lorsque des données sont transférées hors de l’EEE, nous nous assurons que le transfert est sécurisé et conforme à la législation applicable. Lorsque le pays vers lequel les données sont transférées ne dispose pas de mesures de protection comparables à celles de l’UE, nous avons recours à des « garanties appropriées ou adaptées ».
Ces garanties appropriées ou adaptées permettent de compenser l’insuffisance de la protection des données. Ces garanties appropriées peuvent consister à recourir à des règles d’entreprise contraignantes, des clauses types de protection des données adoptées par la Commission, des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle ou des clauses contractuelles autorisées par une autorité de contrôle.
Dans tous les cas, il s’agit de conclure un contrat avec l’entité qui reçoit vos données à caractère personnel, afin d’assurer le respect des exigences de protection des données et vos droits en tant que personnes concernées d'une manière appropriée au traitement au sein de l’Union, y compris l'existence de droits opposables de la personne concernée et de voies de droit effectives, ce qui inclut le droit d'engager un recours administratif ou juridictionnel effectif et d'introduire une action en réparation, dans l'Union ou dans un pays tiers. Ces garanties se rapportent en particulier au respect des principes généraux concernant le traitement des données à caractère personnel, et des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées à des entités situées aux États-Unis d’Amérique, nous pouvons également utiliser le « Privacy Shield » (Bouclier de protection des données). Il s’agit d’un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis, qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection satisfaisant pour les données à caractère personnel transférées par une entité européenne à des entreprises établies aux États-Unis. Il est donc considéré que ce mécanisme offre des garanties légales pour ces transferts de données.
Le cas échéant, et au cas par cas, nous vous informerons de notre intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers, de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission et, s’il y a lieu, de la référence aux garanties appropriées et des moyens d’en obtenir une copie ou de l’endroit où elles ont été mises à disposition.
Lorsque la législation ou le règlement sur la protection des données le prévoit, par exemple quand vos données à caractère personnel sont traitées par une de nos sociétés affiliées situées dans l’Union Européenne (UE) ou dans d’autres pays appliquant des règles similaires, vous disposez de certains droits d'information. La disponibilité de ces droits et les façons dont vous pouvez les exercer sont décrites plus en détail ci-après. Certains de ces droits ne seront applicables que dans certaines circonstances.
Selon le traitement, vous disposez des droits suivants :
À propos du marketing direct : comme indiqué ci-dessus, vous disposez d'un droit d’opposition et vous pouvez refuser de recevoir nos communications de marketing direct à tout moment. En vertu de votre consentement (« engagement »), d’un intérêt légitime ou d’une base contractuelle, nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez sur notre site Internet ou d’autres moyens de marketing direct pour envoyer des e-mails, des bulletins d’information et d’autres messages pour vous tenir informé(e) des développements commerciaux, de la situation du marché et de nos services, y compris des événements qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Pour exercer votre droit de ne plus recevoir de marketing direct, vous pouvez modifier vos préférences marketing sur la page des paramètres de votre compte en ligne, cliquer sur le lien « se désabonner » inclus au bas de tout e-mail marketing que nous vous envoyons, ou contacter l’entité de votre pays en utilisant l’email de contact contact@virbac.com.
Si vous souhaitez exercer un quelconque de ces droits, ou en discuter, n’hésitez pas à contacter l’Entité concernée à l’adresse de contact indiquée dans la présente Politique de protection des données à caractère personnel.
Pour que nous puissions traiter votre requête correctement, vous devrez justifier votre identité par tous les moyens. En cas de doute de notre part, nous pourrons vous demander des informations complémentaires, notamment la transmission d'une copie de votre carte d'identité signée par vos soins.
Nous ferons tout notre possible pour apporter une réponse satisfaisante à vos requêtes. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois ; toutefois, notre délai de réponse pourrait être allongé de deux mois supplémentaires selon la complexité et le nombre des requêtes.
Si, pour une quelconque raison, vous estimez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle responsable de la protection des données, et ce plus particulièrement dans l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez habituellement, dans lequel nous sommes établis ou dans lequel il a été commis une violation supposée de la législation sur la protection des données. En France, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (la Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Chaque fois que Virbac procède au traitement de vos données à caractère personnel, elle vous en informera en vous communiquant :
Ces informations seront mises à votre disposition dans les meilleurs délais, et, dans le cas où vos données sont collectées directement, au moment de la collecte.
Virbac attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et prend toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous exigeons que nos partenaires, qui gèrent vos données en notre nom, en fassent de même.
Nous faisons en permanence tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel. Dès réception de vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes (tant techniques qu’organisationnelles) pour empêcher tout accès non autorisé. Étant donné que la transmission de données via Internet n’est pas une opération totalement sécurisée, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous transmettez sur notre site. Par conséquent, toute transmission est à vos risques et périls.
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Comme indiqué dans la Section V de la présente Politique de protection des données à caractère personnel, nous déterminons la durée de vie des cookies conformément aux limites établies par l’autorité de contrôle nationale compétente (par exemple, en France, cette limite est de 13 mois).
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La présente Politique de protection des données à caractère personnel pourra être modifiée occasionnellement.
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Dernière mise à jour : 27.01.2019